Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Dernière mise à jour : 05/06/2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet d’encadrer l’accès et l’utilisation du site et des services Féal (application client, application commerçant, tableau de bord). En accédant aux services Féal, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.

2. Éditeur du service

Féal est une marque de la micro-entreprise Web-Artisanat, basée à Arras (62000), France.
Contact : support@feal.fr

3. Acceptation & modifications

L’utilisation des services implique l’acceptation des CGU. Féal peut modifier les CGU à tout moment ; la version à jour est disponible sur cette page. En poursuivant l’utilisation après mise à jour, vous acceptez les nouvelles CGU.

4. Accès aux services

L’accès peut nécessiter une connexion Internet et un équipement compatible. Les coûts de connexion restent à votre charge.

5. Création de compte & sécurité

6. Utilisation conforme

Vous vous engagez à utiliser Féal conformément aux lois applicables et à ne pas :

7. Programme de fidélité

Les modalités (barème de points, conditions d’attribution, avantages) sont définies par chaque commerçant partenaire. Féal n’est pas partie aux offres commerciales proposées par les commerçants et ne saurait être tenue responsable des conditions fixées par ces derniers.

8. Tarifs

9. Données personnelles & confidentialité

Féal traite certaines données personnelles dans le cadre des services. Pour connaître les finalités, les durées de conservation et vos droits, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

10. Cookies

Le site peut utiliser des cookies à des fins de fonctionnement, de mesure d’audience ou de personnalisation. Vous pouvez gérer vos préférences via la bannière de consentement ou votre navigateur. Voir la page Confidentialité pour plus d’informations.

11. Propriété intellectuelle

Les marques, logos, textes, visuels, interfaces et logiciels Féal sont protégés par les lois en vigueur. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée est interdite.

12. Disponibilité & maintenance

Féal s’efforce d’assurer l’accessibilité continue des services. Des interruptions temporaires peuvent toutefois survenir (maintenance, mises à jour, cas de force majeure). Nous mettons en œuvre des efforts raisonnables pour limiter la gêne occasionnée.

13. Support

Pour toute question technique ou demande d’assistance, contactez support@feal-app.fr.

14. Résiliation

Vous pouvez cesser d’utiliser les services à tout moment. Les commerçants peuvent demander la fermeture de leur compte en écrivant à support@feal-app.fr. Féal peut suspendre ou résilier un compte en cas de violation des CGU ou d’utilisation frauduleuse.

15. Responsabilité

Féal ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, pertes de profits ou de données résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser les services, dans les limites autorisées par la loi.

16. Droit applicable & litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents français seront seuls compétents.

17. Contact

Pour toute question concernant les CGU : support@feal.fr.